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CONTRAT DE COLLABORATION COMMERCIALE

Référence : {reference_collab} · Version du modèle : {version_modele} · Généré le : {date_generation}

Préambule

La Marque souhaite faire promouvoir {objet_promotion} auprès de l'audience du Créateur. Les parties se sont rencontrées sur la plateforme Kolaby, éditée par {kolaby_denomination} (« Kolaby »). Kolaby n'est pas partie à ce contrat : il fournit l'outil de mise en relation, de suivi et [SI paiement_en_ligne] de paiement sécurisé [FIN SI], et a généré ce document à partir des informations fournies par les parties. Les conditions générales d'utilisation de Kolaby (version {version_cgu}), les CGV Marques et les conditions créateurs s'appliquent à l'utilisation de la plateforme.

Ce contrat est un contrat d'influence commerciale au sens de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

Article 1. Les parties

La Marque (l'annonceur)

• [SI marque_professionnel] Dénomination : {marque_raison_sociale} · forme : {marque_forme} · SIREN/SIRET : {marque_siret} · TVA : {marque_tva} · représentée par {marque_representant_nom}, {marque_representant_qualite} [FIN SI]
• [SI marque_particulier] Nom et prénom : {marque_nom_prenom}, agissant en qualité de particulier (consommateur) [FIN SI]
• Adresse postale : {marque_adresse}
• Adresse électronique : {marque_email}
• Pays de résidence fiscale : {marque_pays_fiscal}

Le Créateur (l'influenceur)

• Nom et prénom (ou dénomination) : {createur_identite_civile} · nom de créateur : {createur_nom_scene}
• Statut : {createur_statut} (« professionnel, SIRET {createur_siret} » ou « particulier, non professionnel »)
• TVA : {createur_tva} (« numéro {n} » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
• Adresse postale : {createur_adresse}
• Adresse électronique : {createur_email}
• Pays de résidence fiscale : {createur_pays_fiscal}
• [SI agent] Représenté par son agent {agent_nom} ({agent_email}), qui déclare agir en vertu d'un contrat écrit avec le Créateur l'autorisant à conclure ce contrat en son nom. [FIN SI]
• [SI createur_professionnel ET marque_particulier] Médiateur de la consommation du Créateur : {createur_mediateur}. [FIN SI]

Article 2. Objet et nature des missions

Le Créateur s'engage à réaliser et publier le contenu suivant :

Élément	Détail
Prestation	{prestation_intitule}
Réseau(x) social(aux) et compte(s)	{reseaux_comptes} (ex. Instagram @nom)
Format	{format} (publication, réel, story, vidéo, etc.)
Nombre de contenus	{nombre_contenus}
Date(s) ou fenêtre de publication	{dates_publication}
Produit, service ou cause promu	{objet_promotion}
Brief de la Marque	{brief} (texte de la demande, coordonnées masquées)
Messages ou éléments à mentionner	{elements_obligatoires} (ex. lien, code promo, @marque)
Ce que le Créateur ne fera pas	{exclusions_createur} (reprise des préférences du profil)

Le Créateur garde sa liberté de ton et de création dans le respect du brief. Il donne une opinion sincère et n'est pas tenu de dire ce qu'il ne pense pas.

Article 3. Versions et validation

3.1. Nombre de versions incluses : {versions_incluses} (conditions du créateur, et au moins 3 si le montant payé par la Marque dépasse 500 € TTC).

3.2. La Marque valide chaque version ou demande une modification motivée, dans les limites du brief, dans un délai de {delai_validation} jours ouvrés. Sans réponse après ce délai et un rappel, la version est réputée validée.

3.3. Une demande qui modifie le brief initial n'est pas une modification incluse : elle requiert l'accord du Créateur et, le cas échéant, un avenant.

3.4. En cas de désaccord sur la dernière version, chaque partie peut demander l'avis de l'équipe Kolaby ; les conséquences sont celles des CGV Marques (article 6.4).

Article 4. Publication, mention publicitaire et durée en ligne

4.1. Le Créateur publie la version validée, sans modification non convenue, à la date prévue, puis dépose le lien de la publication sur Kolaby. La Marque confirme la publication ou signale un problème sous 7 jours ; sans réponse, la publication est réputée confirmée.

4.2. Mention obligatoire : chaque contenu porte, de façon claire, lisible et identifiable pendant toute sa durée, la mention « {mention_publicitaire} » (« Collaboration commerciale » par défaut, ou « Publicité ») et identifie la Marque ({marque_identifiant_reseau}). Le Créateur active en plus l'outil de partenariat rémunéré du réseau lorsqu'il existe. La Marque ne peut pas demander la suppression ou la dissimulation de cette mention.

4.3 bis. [SI categorie_encadree] Mentions propres à la catégorie « {categorie_promotion} » : le contenu porte, de façon lisible pendant toute sa durée, les mentions suivantes : {mentions_categorie}. La Marque déclare remplir les conditions légales de cette catégorie ({conditions_categorie}) et en fournit la preuve à Kolaby sur demande (agrément, enregistrement, immatriculation). L'absence de ces mentions ou la fausseté de cette déclaration est un manquement essentiel au sens de l'article 15.1 ; la Marque garantit le Créateur et Kolaby des conséquences d'une promotion non conforme. [FIN SI]

4.3. [SI images_retouchees] Le contenu comportant une image dont la silhouette ou le visage est modifié porte la mention « Images retouchées ». [FIN SI] [SI images_ia] Le contenu comportant une image de visage ou de silhouette produite par intelligence artificielle porte la mention « Images virtuelles ». [FIN SI] (Afficher dans tous les cas : « Si le contenu comporte une image retouchée ou virtuelle au sens de l'article 5 de la loi n° 2023-451, il porte la mention correspondante. »)

4.4. Durée minimale en ligne : {duree_en_ligne} (« 1 mois », « 3 mois », « 6 mois », « 1 an » ou « sans limite » ; les stories disparaissent au bout de 24 heures), à compter de la publication. Le Créateur ne supprime, n'archive ni ne masque le contenu pendant cette durée, sauf motif légitime (contenu devenu illicite, retrait par le réseau social non imputable au Créateur, atteinte à sa sécurité).

Article 5. Exclusivité

[SI exclusivite] Pendant {duree_exclusivite} à compter de la publication, le Créateur ne promeut pas, contre rémunération, les produits suivants d'un concurrent direct : {perimetre_exclusivite}. Cette exclusivité est comprise dans le prix. [FIN SI] [SI PAS exclusivite] Aucune exclusivité n'est consentie. [FIN SI]

Article 6. Rémunération

	Montant
Prix de la prestation du Créateur	{prix_createur} € {mention_tva_createur} (« TTC dont TVA {montant_tva} € » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Frais de service Kolaby (10 %, TVA incluse), payés par la Marque à Kolaby	{frais_service} € TTC
Total payé par la Marque	{prix_total_marque} € TTC
Commission Kolaby retenue au Créateur ({taux_commission} %, TVA incluse)	{commission} € TTC (0 € pendant l'offre fondateur)
Somme nette versée au Créateur	{net_createur} €
[SI repartition] Dont versé directement aux bénéficiaires du Créateur	{liste_beneficiaires_et_parts} [FIN SI]

[SI paiement_en_ligne] 6.2. Modalités : la Marque paie le total par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement de Kolaby, à la confirmation. Les fonds sont bloqués jusqu'à la confirmation de la publication (ou l'expiration du délai de l'article 4.1), puis versés au Créateur, commission déduite. [FIN SI] [SI PAS paiement_en_ligne] 6.2. Modalités : {modalites_paiement_hors_plateforme} [À DÉCIDER par le dirigeant : tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert]. [FIN SI]

6.3. La facture de la prestation est émise au nom du Créateur {mode_facturation} (« par le Créateur » ou « par Kolaby au nom et pour le compte du Créateur, en vertu d'un mandat de facturation »).

Article 7. Avantage en nature : produit envoyé

[SI produit_envoye]

• Produit : {produit_description}
• Valeur unitaire TTC déclarée par la Marque : {produit_valeur} € · quantité : {produit_quantite}
• Sort du produit : {produit_sort} (« don : le produit reste acquis au Créateur » ou « prêt : le Créateur le renvoie dans les {delai_retour} jours suivant la publication, à l'aide de l'étiquette retour fournie par la Marque »)
• Conditions d'attribution : le produit est remis pour permettre la réalisation du contenu ; il n'est pas conditionné à un avis favorable.
• Envoi : par la Marque, avec l'étiquette Kolaby ; l'adresse du Créateur n'est pas communiquée à la Marque.
• La valeur du produit s'ajoute à la rémunération pour le calcul du seuil de 1 000 € HT par an prévu par le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025. [FIN SI] [SI PAS produit_envoye] Aucun avantage en nature n'est attribué au titre de ce contrat. [FIN SI]

Article 8. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

8.1. Le Créateur est l'auteur du contenu et en reste propriétaire. Sauf ce qui est prévu ci-dessous, aucun droit n'est cédé à la Marque.

8.2. Droits d'utilisation consentis : {niveau_droits}

[SI droits = "aucun"] Non inclus. Le contenu reste sur les réseaux du Créateur. La Marque peut seulement le partager avec les outils natifs du réseau social (repartage, mention, story qui renvoie à la publication), sans le télécharger ni le republier. [FIN SI]

[SI droits = "reseaux"] Republication. Le Créateur cède à la Marque, à titre non exclusif, les droits suivants sur le contenu validé :

• droit de reproduction et droit de représentation : republier le contenu, en entier ou en extrait, sur les comptes de réseaux sociaux et le site internet de la Marque ({comptes_marque}), en citant le Créateur ({createur_nom_scene}) ;
• destination : communication non payante de la Marque ;
• exclus : publicité payante (ads), affichage, télévision, emballages, revente, et toute modification autre que le recadrage et le sous-titrage ;
• territoire : {territoire} (par défaut : monde entier, internet) ;
• durée : {duree_droits} (par défaut : égale à la durée minimale en ligne, ou 12 mois si « sans limite ») ; à l'issue, la Marque n'est pas tenue de supprimer les publications antérieures mais ne republie plus le contenu [À VALIDER]. [FIN SI]

[SI droits = "publicite"] Republication et publicité. En plus des droits de la ligne « Republication », le Créateur cède à la Marque, à titre non exclusif :

• le droit d'utiliser le contenu dans ses publicités payantes en ligne (publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux, y compris en « marque blanche » ou via le compte du Créateur si celui-ci l'autorise par l'outil du réseau) ;
• le droit d'adapter le contenu pour ces formats (recadrage, sous-titres, durée, ajout du logo et d'un appel à l'action), sans en dénaturer le sens ;
• territoire : {territoire} ; durée : {duree_droits_pub} (par défaut : 6 mois à compter de la publication [À DÉCIDER]) ;
• exclus : supports hors internet, sauf accord écrit séparé. [FIN SI]

8.3. Le prix de l'article 6 comprend la rémunération de cette cession. (Note à l'avocat : vérifier l'admission d'une rémunération forfaitaire au regard des articles L.131-3 et L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle, et la nécessité d'une ventilation du prix entre prestation et cession.)

8.4. Image et voix du Créateur : la cession emporte l'autorisation d'utiliser l'image, le nom de créateur et la voix du Créateur tels qu'ils apparaissent dans le contenu, pour les mêmes usages, territoire et durée.

8.5. Éléments fournis par la Marque (logo, visuels, nom de marque) : la Marque autorise le Créateur à les utiliser pour la réalisation et la publication du contenu, et garantit en détenir les droits.

8.6. Garanties du Créateur : le contenu est original ; le Créateur détient les droits sur la musique, les images et les éléments de tiers qu'il contient pour les usages cédés (attention : une musique de la bibliothèque d'un réseau social n'est souvent pas utilisable en publicité) ; il a obtenu l'autorisation écrite des personnes reconnaissables (et des représentants légaux des mineurs).

Article 9. Obligations de la Marque

La Marque :

• fournit des informations exactes et loyales sur son produit ou service, qui est licite, sûr et conforme ;
• ne demande la promotion d'aucun produit ou service interdit par l'article 4 de la loi n° 2023-451 ou par l'annexe 1 des CGU Kolaby ;
• ne demande pas d'affirmations trompeuses, ni la dissimulation du caractère commercial ;
• envoie le produit à temps [SI produit_envoye] ;
• valide ou commente les versions et confirme la publication dans les délais ;
• [SI enfant_sujet_principal] vérifie que la diffusion a été déclarée et verse les sommes dues à la Caisse des dépôts et consignations conformément à l'article 3, IV de la loi n° 2020-1266 [FIN SI].

Article 10. Obligations du Créateur

Le Créateur :

• réalise et publie le contenu conformément aux articles 2 à 4 ;
• respecte la loi n° 2023-451 (mentions, produits interdits), la loi n° 2020-1266 s'il fait apparaître un mineur, et les règles du réseau social ;
• n'utilise pas d'abonnés, de vues ou d'interactions achetés pour cette publication ;
• remplit ses obligations fiscales et sociales.

Article 11. Mineurs

[SI enfant_sujet_principal] Le contenu a pour sujet principal un enfant de moins de 16 ans, {enfant_prenom}. Les représentants légaux {representants_legaux} déclarent avoir effectué la déclaration prévue par l'article 3 de la loi n° 2020-1266 (référence : {reference_declaration}) ; les sommes correspondantes sont versées à la Caisse des dépôts et consignations selon cet article. (Parcours soumis à validation préalable de Kolaby.) [FIN SI] [SI PAS enfant_sujet_principal] Le contenu n'a pas pour sujet principal un enfant de moins de 16 ans. [FIN SI]

Article 12. Responsabilité

12.1. Chaque partie répond de ses propres manquements envers l'autre.

12.2. Responsabilité solidaire envers les tiers : conformément à l'article 8, III de la loi n° 2023-451, la Marque, son éventuel mandataire, le Créateur et, le cas échéant, son agent sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du présent contrat. Entre elles, la partie qui a indemnisé un tiers peut se retourner contre celle dont la faute a causé le dommage, à proportion de sa faute (par exemple : la Marque pour une information fausse sur son produit, le Créateur pour une absence de mention publicitaire).

12.3. Kolaby, qui n'est pas partie au contrat, n'est pas tenu de ses obligations.

Article 13. Confidentialité et données

13.1. Le brief et les conditions financières sont confidentiels, sauf ce qui doit être publié (mention publicitaire) ou communiqué aux autorités.

13.2. Chaque partie n'utilise les données personnelles de l'autre que pour exécuter le contrat.

Article 14. Annulation

14.1. Les conséquences financières d'une annulation par l'une des parties sont celles du barème de l'article 9 des CGV Marques Kolaby (version {version_cgv}), reproduites en annexe 2.

14.2. [SI marque_particulier ET createur_professionnel] Droit de rétractation : la Marque, consommateur, dispose de 14 jours à compter de ce contrat pour se rétracter (formulaire en annexe 3). [SI execution_immediate_demandee] La Marque a demandé expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, le {date_demande_execution}, et reconnu qu'elle perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée ; si elle se rétracte avant, elle paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni. [FIN SI] [FIN SI]

14.3. [SI createur_particulier ET marque_particulier] Information : le Créateur agit en qualité de particulier ; la Marque ne bénéficie ni du droit de rétractation légal ni de la garantie légale de conformité ; la garantie des vices cachés et le droit commun des contrats (Code civil) s'appliquent. Le barème d'annulation de l'annexe 2 s'applique. [FIN SI]

Article 15. Résiliation

15.1. Pour manquement : si une partie ne respecte pas une obligation essentielle (publication non faite, mention publicitaire absente et non corrigée sous 24 heures, contenu retiré avant la durée minimale, produit interdit, informations fausses, absence de réponse sous {delai_mise_en_demeure} jours après une mise en demeure par la messagerie Kolaby), l'autre partie peut résilier le contrat par message sur Kolaby. Les conséquences financières sont celles de l'annexe 2 (ligne « manquement »).

15.2. Force majeure : un événement échappant au contrôle d'une partie, imprévisible et irrésistible (article 1218 du Code civil), qui empêche l'exécution suspend le contrat ; au-delà de {delai_force_majeure} jours, chaque partie peut le résilier.

15.3. Atteinte à l'image : si l'une des parties fait l'objet d'une polémique publique grave, d'une condamnation ou d'un comportement contraire à la charte qui rendrait la collaboration préjudiciable à l'autre, celle-ci peut résilier le contrat avant la publication ; [À DÉCIDER : conséquences financières].

15.4. La résiliation laisse subsister les articles 8 (pour les contenus publiés), 12, 13 et 17.

Article 16. Désaccord

Les parties cherchent d'abord une solution amiable dans la messagerie, puis peuvent demander l'avis de l'équipe Kolaby. [SI marque_particulier ET createur_professionnel] La Marque peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation du Créateur : {createur_mediateur}. [FIN SI]

Article 17. Droit applicable et juridiction

17.1. Le présent contrat, qui vise un public établi en France, est soumis au droit français.

17.2. [SI marque_particulier] La Marque, consommateur, peut saisir le tribunal de son domicile ou tout tribunal compétent selon la loi. [FIN SI] [SI marque_professionnel ET createur_professionnel] À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile du défendeur sont compétents. [FIN SI]

Article 18. Formation du contrat, preuve et signature

18.1. Le contrat est formé par l'envoi de la demande par la Marque le {date_demande} à {heure_demande} et son acceptation par {acceptant} (le Créateur ou son agent) le {date_acceptation} à {heure_acceptation}, sur la plateforme Kolaby, chacun s'étant identifié par son compte. Ces actions valent signature électronique (articles 1366 et 1367 du Code civil). (Note à l'avocat : vérifier que ce procédé suffit pour l'« écrit » exigé à peine de nullité par l'article 8 de la loi n° 2023-451, ou s'il faut une signature électronique avancée par un prestataire.)

18.2. Empreinte du document : {empreinte_sha256}. Les journaux horodatés de Kolaby font preuve des échanges, versions, validations et publications.

18.3. Avenants : {liste_avenants}.

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Annexe 1 : récapitulatif de la demande (prestation, date, budget, projet, conditions du Créateur figées). Annexe 2 : barème d'annulation et de remboursement (CGV Marques, article 9). Annexe 3 [SI marque_particulier ET createur_professionnel] : formulaire de rétractation. [FIN SI] Annexe 4 : historique (versions envoyées, validations, lien de publication, confirmation), complété automatiquement à la fin de la collaboration.

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